1. Objet et cadre applicable
Cette page explique comment le règlement général sur la protection des données, ou RGPD, s’applique aux traitements liés à isqero.com et présente les moyens d’exercer vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les règles applicables comprennent le règlement européen 2016/679, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et la directive 2002/58/CE, ainsi que les dispositions françaises et européennes relatives aux données personnelles et aux communications électroniques.
Aucune disposition de cette page ne réduit les droits reconnus par ces textes.
2. Repères essentiels
Les sections suivantes précisent les coordonnées utiles, les catégories de données, leurs finalités, les bases juridiques, les principes de conservation et les droits des personnes concernées.
Les informations doivent être appréciées en fonction du service utilisé et du traitement effectivement réalisé.
3. Traitements concernés
Cette page couvre les traitements nécessaires à la navigation, à la création et au suivi des commandes, aux paiements, aux remboursements, aux livraisons et aux retours.
Elle concerne également l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention des fraudes, la sécurité du site, les obligations comptables et fiscales, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et la gestion des réclamations.
Ces activités peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les traitements peuvent être réalisés au moyen du site, de plateformes et de systèmes informatiques ou, lorsque cela est nécessaire, de dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et contact
Pour les traitements liés à isqero.com, les demandes peuvent être adressées au contact Isqero.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Une demande par email permet de conserver une trace écrite des échanges, sans constituer le seul moyen disponible.
Si Isqero est uniquement un nom commercial, l’identité complète de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
5. Catégories de données personnelles
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre email, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Peuvent être utilisés le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison et l’état de l’achat.
Les informations relatives aux annulations, retours, remplacements, remboursements et demandes au titre de la garantie légale peuvent également être traitées.
5.3 Informations de paiement
Les informations accessibles au service de gestion peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, l’identifiant de transaction et son statut.
Elles peuvent aussi inclure des données de carte partiellement masquées et l’état d’une préautorisation ou d’un remboursement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par les intervenants du paiement. N’envoyez pas par email de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire d’authentification.
5.4 Livraison et suivi
Les données peuvent porter sur l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les étapes d’acheminement, les tentatives de livraison et les justificatifs de remise.
Les incidents, tels qu’un colis perdu, endommagé ou refusé, peuvent également être documentés.
5.5 Assistance et réclamations
Les échanges peuvent contenir votre demande, les références de l’achat, des photographies du produit ou de son emballage et les documents que vous choisissez de transmettre.
Les informations demandées pour vérifier une commande ou une identité doivent rester proportionnées au besoin. La mention d’échanges téléphoniques ne signifie pas que les appels sont systématiquement enregistrés.
5.6 Informations techniques
Selon les fonctions utilisées, peuvent être traités l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de connexion, les pages consultées, les journaux techniques et les identifiants de session.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés dans les conditions décrites dans la politique correspondante.
5.7 Préférences et consentements
Les données peuvent comprendre vos choix de cookies, vos accords et retraits, votre inscription ou désinscription aux communications promotionnelles, ainsi que la date et le mode d’expression de ces choix.
6. Origine des données
Une partie des informations est fournie directement lorsque vous commandez, renseignez vos coordonnées, payez, contactez l’assistance ou demandez une annulation, un retour, un remboursement ou une intervention au titre de la garantie légale.
Les préférences sont également recueillies lorsque vous configurez les cookies ou exprimez un consentement. Certaines données techniques proviennent automatiquement de l’utilisation du site, selon les règles applicables.
Des informations peuvent être reçues des prestataires de paiement, établissements financiers, transporteurs, opérateurs logistiques, plateformes techniques ou services de sécurité.
Des autorités ou d’autres organismes peuvent aussi transmettre des données lorsqu’ils disposent d’un fondement légal pour le faire.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à son objectif. Les fondements mentionnés ci-dessous ne s’appliquent pas indistinctement à toutes les opérations.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données servent à recevoir et vérifier une commande, contrôler la disponibilité, traiter le paiement, préparer l’envoi et communiquer son avancement.
Elles permettent également de gérer les annulations, retours, remplacements et remboursements.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité des paiements et prévention des fraudes
Certaines vérifications permettent de contrôler une autorisation, détecter une anomalie, prévenir un usage non autorisé et traiter une contestation de paiement.
Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir les fraudes et protéger les transactions. Le recours à l’intérêt légitime nécessite de tenir compte des droits et intérêts des personnes concernées.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les données nécessaires sont utilisées pour préparer les colis, transmettre les instructions au transporteur, fournir le suivi et gérer une livraison ou une collecte.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat, notamment pour résoudre les incidents d’acheminement ou organiser une restitution.
7.4 Assistance et garantie légale
Les informations permettent de répondre aux questions, examiner un problème, traiter une réclamation et mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Les bases peuvent être l’exécution du contrat, les obligations de protection des consommateurs ou l’intérêt légitime à traiter une demande d’assistance, selon son objet.
7.5 Obligations fiscales, comptables et juridiques
Les données peuvent être nécessaires à l’établissement des documents fiscaux, à la conservation des pièces comptables et aux réponses aux autorités habilitées.
Ces traitements reposent sur les obligations légales pertinentes. L’établissement, l’exercice ou la défense de droits peuvent également justifier un traitement fondé sur un intérêt légitime.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les informations techniques peuvent aider à protéger les sessions, détecter des accès anormaux, prévenir les abus et résoudre des erreurs.
Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime à sécuriser le service et assurer son fonctionnement. Ils ne dispensent pas de recueillir un consentement lorsque les technologies utilisées y sont soumises.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les traitements techniques ou statistiques bénéficiant d’une exemption doivent en respecter les conditions effectives. La qualification d’un outil comme analytique ne suffit pas à justifier une exemption.
7.8 Communications promotionnelles
Les messages promotionnels peuvent être envoyés après un consentement valable ou dans les situations particulières autorisées par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment. Les communications nécessaires au suivi d’une commande restent distinctes des messages publicitaires.
8. Données obligatoires et choix facultatifs
Certaines informations sont indispensables pour traiter le paiement, exécuter l’achat, livrer les produits, gérer une demande après-vente ou respecter une obligation légale.
Sans ces éléments, il peut être impossible d’effectuer l’opération concernée. La nécessité de chaque information doit correspondre au service demandé.
L’adhésion au marketing et l’acceptation des cookies non nécessaires restent facultatives. Leur refus ou leur retrait ne doit pas empêcher l’achat ordinaire ni l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être transmises aux plateformes de vente, prestataires d’hébergement, services techniques, intervenants du paiement et opérateurs de sécurité.
Peuvent également être concernés les transporteurs, services logistiques, outils de communication et d’assistance, ainsi que les prestataires d’analyse ou de publicité lorsque les conditions requises, notamment le consentement, sont réunies.
Des informations pertinentes peuvent être communiquées aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou assurantiels et aux autorités habilitées. Une opération de transfert d’activité peut également impliquer une communication lorsque la loi le permet et sous réserve des garanties et informations nécessaires.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent être encadrés par des obligations conformes au RGPD. D’autres intervenants, notamment certains établissements financiers ou organismes publics, peuvent agir comme responsables distincts pour leurs propres traitements.
10. Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
Les documents de commande et de contrat peuvent être conservés pendant l’exécution de l’achat, puis pour les obligations fiscales, comptables ou les délais de recours pertinents.
Les informations de paiement et de remboursement peuvent rester nécessaires à la gestion des opérations, des contestations et des obligations légales.
Les échanges d’assistance sont conservés pendant le traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pour répondre à une réclamation ultérieure. Les dossiers de garantie suivent les besoins de prise en charge et les délais applicables à la défense des droits.
Les journaux techniques sont soumis à une durée limitée, adaptée à la sécurité et à l’analyse des incidents.
Les données de prospection sont utilisées jusqu’au retrait, à l’opposition ou à l’expiration de la durée pertinente. Une trace minimale du refus peut être conservée pour éviter de nouvelles sollicitations.
Les preuves de consentement peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la justification des choix. Les durées des cookies figurent dans la Politique relative aux cookies et les informations détaillées des outils.
À l’issue de la période justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation résiduelle doit reposer sur un motif valable et être limitée aux usages nécessaires.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Isqero dispose d’un contact aux États-Unis et peut utiliser des infrastructures ou prestataires situés hors de l’Espace économique européen.
Certains traitements peuvent donc impliquer un accès ou un transfert depuis un pays tiers.
Lorsque les règles du RGPD sur les transferts s’appliquent, un mécanisme approprié doit être utilisé, tel qu’une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou des règles contraignantes approuvées lorsqu’elles sont pertinentes.
Les dérogations prévues pour certaines situations ne constituent pas une autorisation générale de transfert.
Selon l’évaluation des risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données, la minimisation et le contrôle des prestataires.
Pour connaître les garanties applicables à un transfert ou en demander une copie lorsque cela est prévu, contactez info@isqero.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des outils nécessaires à son fonctionnement, des dispositifs de sécurité, des préférences, des statistiques ou des technologies publicitaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.
Les autres traceurs soumis au consentement doivent rester désactivés avant votre choix. Vous devez pouvoir les accepter, les refuser, sélectionner les catégories et modifier ensuite votre décision.
Les finalités, fournisseurs et durées des outils effectivement présents doivent être précisés dans le panneau de préférences et la Politique relative aux cookies.
13. Vérifications automatisées
Des prestataires de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des outils automatisés pour évaluer un risque de transaction.
L’analyse peut porter sur la cohérence des informations, les adresses, l’appareil, le réseau, les tentatives de paiement ou des indicateurs d’anomalie.
Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant une personne de façon similaire et significative ne peut être mise en œuvre sans respecter les conditions de l’article 22 du RGPD.
Si un tel traitement est utilisé, une information spécifique doit expliquer la logique sous-jacente, son importance, ses conséquences envisagées et les garanties applicables, notamment les possibilités d’intervention humaine et de contestation lorsque prévues.
14. Données des mineurs
Le site et les produits proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être utilisées sciemment pour des finalités incompatibles avec la réglementation.
Si des informations ont été transmises sans fondement valable ou sans l’autorisation nécessaire, leur suppression, la limitation du traitement ou une autre mesure appropriée est examinée selon la situation.
15. Mesures de protection
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées à la nature des données, aux finalités et aux risques prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, des contrôles d’accès, l’authentification, la gestion des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité et les procédures de sauvegarde et de restauration.
La sélection des prestataires, les consignes aux personnes autorisées et les procédures de réaction aux incidents participent également à la protection des données.
Aucun système ne peut éliminer tout risque. Les mesures doivent être réévaluées selon l’évolution des usages et des risques.
16. Droits des personnes concernées
Sous les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier ou compléter et demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et bénéficier de la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Celle-ci peut permettre de recevoir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission directe lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur cet accord.
Les garanties relatives aux décisions automatisées s’appliquent dans les situations prévues par la loi.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Vous conservezz également le droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente.
17. Présenter une demande
Vous pouvez exercer vos droits auprès des contacts suivants.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Pour faciliter l’identification des données, précisez votre nom, le droit concerné, l’email associé à l’achat ou au compte et, si utile, le numéro de commande.
Des éléments supplémentaires peuvent être demandés en cas de doute raisonnable sur l’identité, uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter une communication non autorisée.
Les demandes sont en principe gratuites. Un coût raisonnable ou un refus ne peut être envisagé que dans les cas légalement admis, notamment pour une demande manifestement infondée ou excessive, avec une justification appropriée.
18. Délai de réponse
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée doit être informée de cette prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons doivent être communiquées dans le délai applicable, avec une information sur les possibilités de réclamation et de recours.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD ou la réglementation française applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez notamment saisir l’autorité du lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou de la violation présumée. Une démarche préalable auprès d’Isqero n’est pas obligatoire et ne conditionne pas l’exercice des recours disponibles.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’une désignation est requise par le RGPD, un délégué à la protection des données doit être nommé. Ses coordonnées doivent alors être rendues accessibles, notamment dans la Politique de confidentialité.
La présente page ne présume pas qu’une telle désignation a été effectuée.
Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez utiliser info@isqero.com. Ce contact ne remplace pas une désignation obligatoire lorsqu’elle s’impose.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à ces dispositions.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. Aucun représentant non confirmé n’est présenté dans cette page.
22. Contact et disponibilité
Pour les questions concernant les données personnelles, les cookies, les consentements ou l’exercice des droits, les coordonnées sont les suivantes.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces horaires ne modifient pas les délais de réponse imposés par le RGPD. Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
23. Mise à jour des informations
Cette page peut évoluer à la suite de changements réglementaires, de modifications des traitements, des prestataires, des outils de suivi, des mesures de sécurité ou des procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur isqero.com avec sa date de mise à jour.
Ces modifications ne remettent pas en cause les droits acquis avant leur entrée en vigueur.