Cette politique décrit la préparation, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur isqero.com.
Elle ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.
1. Informations générales
Les sections suivantes présentent la zone desservie, les frais, les délais estimés et les démarches disponibles en cas de difficulté de livraison.
Les conditions communiquées avant la confirmation de l’achat s’appliquent à la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
2. Zone de livraison et coordonnées du destinataire
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. Les adresses situées hors de France ne sont pas desservies.
Avant de valider, vérifiez le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, le code postal, la commune, les compléments d’adresse utiles, le téléphone et l’email.
Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent être soumises à des restrictions. Celles-ci doivent être indiquées avant la confirmation de l’achat, sur le site ou par le service client.
3. Articles nécessitant un montage
Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, installation ou réglage doit être réalisé selon les instructions fournies.
Avant de commencer, prenez connaissance de la notice, préparez les outils adaptés et vérifiez les pièces. Si un élément manque, semble endommagé ou ne correspond pas au montage prévu, interrompez l’opération et contactez l’assistance.
Un dommage lié à un montage, un usage ou un entretien contraire aux instructions peut être examiné lors du traitement après-vente. Cette appréciation ne supprime pas les droits légaux, notamment lorsqu’un défaut concerne le produit ou les instructions.
4. Devise, taxes et livraison DDP
Les commandes sont réglées en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
La livraison est organisée selon les modalités DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Le total présenté avant confirmation comprend, selon la transaction, la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les frais de livraison affichés.
Dans ce cadre, le consommateur n’a pas à payer à réception de supplément pour les droits, taxes d’importation ou frais de dédouanement déjà couverts par le total annoncé.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
5. Frais de livraison
Pour un montant de commande jusqu’à 149,98 € inclus, les frais de livraison sont de 6,99 €.
À partir de 149,99 €, la livraison est gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de l’achat.
Lorsqu’une annulation partielle intervient avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 149,98 €, des frais de 6,99 € peuvent s’appliquer.
Le nouveau montant est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle, selon la Politique d’annulation de commande.
6. Préparation de la commande
Le traitement commence généralement après confirmation du paiement et prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés. Une période de fermeture annoncée avant l’achat peut être intégrée aux délais présentés, sans modifier rétroactivement les engagements pris pour une commande confirmée.
Les commandes reçues pendant un week-end ou un jour férié sont généralement prises en charge à partir du prochain jour ouvré.
La préparation peut comprendre la vérification du paiement et des stocks, le contrôle des coordonnées, la préparation des articles, l’établissement des documents de transport et des vérifications de sécurité proportionnées.
Si des informations sont incomplètes ou incohérentes, ou si le paiement présente une anomalie, le traitement peut être temporairement suspendu. L’assistance contacte alors le consommateur lorsque des précisions sont nécessaires.
7. Délai estimé de transport
Après préparation et remise au transporteur, l’acheminement est généralement estimé à 7 à 14 jours ouvrés.
Cette estimation peut varier selon le volume des commandes, les capacités du transporteur, les jours fériés, les conditions météorologiques, les grèves, les interruptions de service, les contrôles douaniers ou les difficultés de desserte.
Un retard n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’achat. Il ne prive toutefois pas le consommateur des recours prévus lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu.
8. Transporteurs
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS.
Le choix dépend notamment de la nature, du poids et des dimensions des articles, de la destination, de l’itinéraire et des services disponibles. Il n’est pas toujours possible de sélectionner un transporteur particulier.
D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement. Leur intervention ne modifie pas les frais de livraison annoncés lors de la confirmation de commande.
9. Avis d’expédition et suivi
Après remise du colis au transporteur, un email est généralement envoyé à l’adresse utilisée pour l’achat. Il contient les informations disponibles sur l’expédition, le transporteur, le numéro de suivi et les modalités de consultation.
Un délai technique peut séparer la création du numéro de suivi de l’apparition des premiers événements.
Si vous ne recevez pas le message, vérifiez les courriers indésirables, les dossiers promotionnels, les filtres de messagerie et l’adresse renseignée. Vous pouvez ensuite contacter l’assistance.
Les informations de suivi proviennent du transporteur et peuvent être mises à jour avec un décalage.
10. Correction des informations de livraison
Signalez rapidement toute erreur dans l’adresse ou les coordonnées du destinataire.
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, une correction peut être tentée selon l’avancement réel de la préparation.
La modification peut néanmoins devenir impossible si la préparation est terminée, si l’étiquette ne peut plus être modifiée ou si le colis est déjà en cours d’acheminement.
Lorsque la correction n’est plus réalisable, l’assistance peut préciser les solutions encore disponibles.
11. Vérification à la réception
Lorsque les conditions le permettent, examinez l’état extérieur du colis, le nombre de paquets reçus et la correspondance des articles avec la commande.
En présence d’un dommage visible, il est utile de le mentionner sur le document de livraison, de conserver l’emballage et de photographier le colis et le produit avant de contacter l’assistance.
L’absence de réserve lors de la remise ou l’impossibilité de fournir des photographies ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
12. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le site, les règles particulières applicables à cette situation peuvent prévoir un transfert différent.
Les dispositions légales impératives restent prioritaires.
13. Produit endommagé, incomplet ou incorrect
Contactez le service client si un article est endommagé, manquant, incomplet, différent de la commande ou non conforme à sa description.
Pour faciliter l’examen, indiquez le numéro de commande et décrivez le problème. Vous pouvez joindre, lorsque disponibles, des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des éléments concernés.
Ces informations servent à identifier et traiter la demande. Elles ne doivent pas devenir des exigences qui limitent les droits légaux.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, la solution peut comprendre une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires à la résolution d’une non-conformité sont pris en charge conformément aux obligations applicables et à la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Retard de livraison
Si la livraison dépasse sensiblement l’estimation annoncée, vous pouvez demander une vérification auprès de l’assistance.
L’examen peut comprendre le contrôle du suivi et de l’adresse, un échange avec le transporteur ou l’ouverture d’une enquête logistique.
Lorsque le bien n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si celle-ci n’intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement dans les conditions légales.
Une résolution immédiate peut être possible dans les situations prévues par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
Une enquête auprès du transporteur ne suspend pas les droits légaux du consommateur.
15. Colis perdu
Si le suivi reste sans évolution pendant une durée inhabituelle ou indique une perte, contactez le service client.
Il peut être nécessaire de confirmer l’adresse, le numéro de commande, la référence de suivi et l’absence de réception. Les renseignements complémentaires demandés doivent être raisonnablement utiles à la vérification.
Selon les éléments recueillis et les règles applicables, un nouvel envoi ou un remboursement peut être organisé. Le traitement ne doit pas être différé indéfiniment dans l’attente d’une enquête du transporteur.
16. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi mentionne une livraison que vous n’avez pas reçue, vérifiez les lieux habituels de dépôt, les avis du transporteur et une éventuelle réception par un membre du foyer, un voisin ou la personne chargée de l’accueil de l’immeuble.
Contactez ensuite l’assistance pour signaler la situation.
Nous pouvons demander au transporteur de vérifier la remise et solliciter les renseignements nécessaires auprès du destinataire. Le seul statut « livré » ne permet pas d’écarter automatiquement une contestation.
La demande est examinée en fonction des justificatifs disponibles, des résultats de la vérification et des droits du consommateur.
17. Échec de livraison imputable au destinataire
Lorsque l’échec résulte exclusivement d’une adresse erronée ou incomplète, de coordonnées inutilisables, d’absences répétées imputables au destinataire ou d’un colis non retiré dans le délai indiqué, l’envoi peut être retourné à l’expéditeur ou à un point logistique désigné.
Une nouvelle livraison ou le traitement d’un remboursement peut alors être examiné avec le consommateur, selon les conditions applicables.
Pour une nouvelle expédition, seuls des frais réellement engagés et justifiables peuvent éventuellement être demandés. Leur montant doit être communiqué et accepté avant l’organisation du nouvel envoi.
Aucun supplément de réexpédition n’est facturé lorsque l’échec est imputable au vendeur, au transporteur ou à une cause qui ne peut pas être attribuée au consommateur.
18. Refus du colis
Refuser un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Il est préférable de contacter l’assistance avant le refus ou rapidement après, afin d’identifier la commande et le motif du retour.
L’identification du colis peut être nécessaire au traitement du remboursement. Elle ne permet pas de dépasser les délais légaux ni d’écarter une preuve d’expédition lorsque celle-ci suffit conformément à la loi.
Les frais et modalités de remboursement sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
19. Événements affectant l’acheminement
Des calamités naturelles, intempéries exceptionnelles, grèves, interruptions de transport, mesures des autorités, perturbations collectives ou défaillances d’infrastructures peuvent affecter la préparation ou la livraison.
Lorsque des informations sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur et des mesures adaptées sont recherchées.
La qualification et les conséquences de ces événements dépendent de leur effet réel et des règles applicables. Leur survenance ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité et ne supprime pas les droits impératifs du consommateur.
20. Données personnelles
Les informations utilisées pour préparer et livrer les commandes sont limitées aux besoins de ces opérations.
Elles peuvent comprendre le nom, l’adresse, le téléphone, l’email, le numéro de commande, les articles, le suivi, l’état de la livraison et les échanges d’assistance.
Les données pertinentes peuvent être transmises aux transporteurs et partenaires logistiques pour expédier les biens, assurer le suivi, résoudre une anomalie ou organiser un retour.
Ces traitements relèvent du RGPD et de la Politique de confidentialité.
Les informations sur les traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
21. Contacter le service client
Pour une question sur la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
22. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des règles applicables, de la zone desservie, des transporteurs, des frais, des délais ou des procédures logistiques.
La version actualisée est publiée sur isqero.com avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.