Les présentes informations complètent les conditions applicables aux achats sur isqero.com. Elles concernent notamment les coordonnées du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale, la sécurité des produits et la protection des données.
Elles s’inscrivent dans le cadre des règles françaises et européennes applicables et ne limitent aucun droit impératif du consommateur.
1. Présentation du site et coordonnées
Isqero est le nom utilisé sur isqero.com pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer les échanges avec les clients.
Pour toute question relative à un achat ou à l’utilisation du site, les coordonnées sont les suivantes.
Adresse de contact : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Cette adresse sert aux échanges de correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse autorisée de retour.
Avant de renvoyer un produit, contactez l’assistance pour obtenir les instructions et la destination appropriées.
Les documents de commande, de paiement ou de facturation peuvent comporter des informations complémentaires sur l’intervenant à la transaction. Ils ne remplacent pas les informations d’identification du vendeur qui doivent être communiquées avant l’achat.
2. Activité et zone de livraison
Le site isqero.com propose des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement destinées à des adresses de livraison situées en France. Les adresses hors de France ne sont pas acceptées pour la livraison.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’un service de livraison y est proposé.
3. Prix, TVA et information sur les frais
Les prix et montants des commandes sont exprimés en euros. Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
Pour les produits relevant du taux normal français, le taux applicable est de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement à un article, le calcul tient compte de ce régime.
Avant de confirmer l’achat, le consommateur doit pouvoir connaître le prix des produits, les quantités, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer.
Ces informations doivent rester cohérentes entre la fiche produit, le panier, le paiement et la confirmation de commande. Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la conclusion du contrat, le consommateur en est informé et peut choisir de poursuivre aux conditions corrigées ou de ne pas acheter.
Sous réserve d’une obligation légale contraire, le prix d’un achat déjà confirmé ne peut pas être modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande jusqu’à 149,98 € inclus, les frais de livraison sont de 6,99 €.
À partir de 149,99 €, la livraison est gratuite.
Le montant applicable est indiqué avant la validation de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés sur la valeur des articles conservés. Si cette valeur est inférieure ou égale à 149,98 €, des frais de 6,99 € peuvent s’appliquer. Cette modification doit être communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison et la Politique d’annulation de commande.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur isqero.com et livrées en France sont traitées selon les modalités DDP, c’est-à-dire avec prise en charge des droits et frais d’importation applicables.
Selon la transaction, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux nécessaires, directement ou par l’intermédiaire des prestataires concernés.
Dans ce cadre, le consommateur n’a pas à payer à réception de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires par rapport au total communiqué avant la commande.
Un transporteur ou une autorité peut demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par le dispositif DDP.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et vérification des commandes
Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse email renseignée.
Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total et un résumé des informations de livraison et de paiement.
Un simple accusé de réception ne signifie pas nécessairement que l’achat a été définitivement accepté. Les conditions d’acceptation et de conclusion du contrat sont décrites dans les Conditions générales de vente.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation du paiement, l’exactitude des coordonnées, la cohérence des informations, la possibilité de livrer et d’éventuels indices de fraude.
Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont traitées conformément à la Politique de paiement, à la Politique d’annulation de commande et aux obligations légales.
7. Préparation et acheminement
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise du colis au transporteur, le délai de transport estimé est de 7 à 14 jours ouvrés.
Les prestataires susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS. Le choix dépend du produit, de la destination, de l’itinéraire et des moyens disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à la livraison.
L’adresse de contact aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, d’identifier le lieu de départ d’une commande.
Les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées après l’expédition.
Les délais peuvent varier en raison de jours fériés, d’intempéries, de grèves, de contrôles douaniers, de perturbations du transport ou de difficultés de desserte. Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, les règles particulières applicables à cette situation peuvent prévoir un transfert différent.
Les dispositions légales impératives restent prioritaires.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motiver sa décision.
Pour un achat de biens, le délai commence à leur réception par le consommateur ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles particulières aux livraisons fractionnées s’appliquent lorsque la commande est reçue en plusieurs fois.
La décision peut être communiquée par email, au moyen du formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration dépourvue d’ambiguïté.
L’envoi de cette déclaration avant l’expiration du délai suffit. L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable.
Les biens doivent ensuite être restitués dans les 14 jours suivant la communication de la décision, sauf si nous proposons de les récupérer. L’assistance fournit les instructions permettant d’organiser le retour.
Pour une rétractation portant sur l’ensemble de l’achat, le remboursement comprend les sommes payées et les frais de la livraison standard la moins coûteuse proposée. Le supplément résultant d’un mode de livraison plus onéreux expressément choisi n’entre pas dans le remboursement obligatoire. Les retours partiels sont traités selon les règles applicables.
Les frais directs de retour sont pris en charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
10. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
En cas de non-conformité, le consommateur peut en principe choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’une solution est impossible ou disproportionnée.
La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande et ne pas entraîner d’inconvénient majeur.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité n’aboutit pas ou si la gravité du défaut justifie le recours concerné.
Cette protection est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Son exercice n’exige pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire.
11. Sécurité des produits
Les produits mis à disposition doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon leur nature, les informations requises peuvent porter sur l’identification du produit, le fabricant, l’importateur lorsqu’il y en a un, l’opérateur responsable dans l’Union européenne lorsque la réglementation l’exige, les instructions, les avertissements et la traçabilité.
Ces informations doivent apparaître sur le produit, son emballage, les documents joints ou l’offre en ligne selon les exigences propres à chaque support. Une indication sur un support ne remplace pas celles également obligatoires sur les autres.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD exerce un rôle distinct de celui de l’opérateur chargé des obligations de sécurité des produits. Ces fonctions ne doivent pas être confondues.
Un problème de sécurité peut être signalé à info@isqero.com.
Cette section ne remplace pas les instructions et avertissements propres à chaque article et ne constitue pas une déclaration de certification.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les réseaux de paiement prévus comprennent Visa, Mastercard et Diners Club, lorsqu’ils sont disponibles au moment du paiement.
Les informations saisies lors du règlement sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par les intervenants du paiement.
Le service de gestion peut recevoir les informations limitées nécessaires pour identifier la transaction, connaître son statut, traiter l’ordre, prévenir les fraudes, effectuer un remboursement ou répondre à une contestation.
N’envoyez pas par email votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.
Les modalités figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes et paiements, organiser les livraisons et retours, fournir l’assistance et traiter les réclamations.
Certains traitements répondent également à des obligations légales ou à des besoins proportionnés de sécurité et de prévention des fraudes.
Les bases juridiques, destinataires, durées et droits applicables sont décrits dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et aux règles françaises pertinentes.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être adressées à info@isqero.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, contactez le service client.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’email associé et une description précise facilitent l’examen. Vous pouvez joindre les documents ou photographies disponibles, sans que leur absence supprime automatiquement vos droits.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables. Aucun organisme non confirmé n’est désigné dans le présent document.
Le recours à une procédure amiable n’exclut pas la saisine d’une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dont le fonctionnement a cessé, n’est pas présentée comme un service disponible.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes informations et les ventes concernées relèvent du droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.
Les règles européennes de compétence judiciaire et de conflit de lois restent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
Le tribunal compétent est déterminé conformément à ces dispositions. Le consommateur peut notamment saisir une juridiction de son lieu de résidence ou de domicile lorsque la loi le prévoit.
Aucune stipulation du site ne peut écarter une règle impérative de compétence ou supprimer le droit d’agir en justice.
16. Articulation avec les autres politiques
Ces mentions complètent les documents publiés sur isqero.com.
Les Conditions générales de vente encadrent la relation contractuelle.
Les prix, la TVA et les frais d’importation sont détaillés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison, tandis que les opérations de règlement sont précisées dans la Politique de paiement.
La Politique d’annulation de commande décrit les demandes avant expédition. La Politique de retours, remboursements et échanges précise la rétractation et les démarches après-vente.
Les traitements de données et les traceurs sont expliqués dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause incompatible figurant dans ces documents.
17. Service client et horaires
Pour les questions relatives au site, aux achats, à la sécurité des produits ou aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du volume des messages et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques ou financiers.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
18. Actualisation
Ces informations peuvent être adaptées à l’évolution des règles applicables, des services, des paiements, de la logistique, des retours ou des mesures de protection des données et de sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur isqero.com avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures à leur entrée en vigueur.