1. Objet de cette politique
Cette politique présente les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur isqero.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation et les moyens de gérer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement européen 2016/679, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Elle ne limite aucun des droits reconnus par les dispositions françaises et européennes applicables.
2. Site concerné et coordonnées
Les questions relatives aux cookies utilisés sur isqero.com peuvent être adressées au service de contact Isqero.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Si Isqero désigne uniquement le nom commercial du site, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Comprendre les cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site.
Des fonctions comparables peuvent utiliser le stockage local ou de session, des pixels, des balises, des scripts et d’autres identifiants techniques. Certains traitements peuvent également s’appuyer sur des signaux transmis côté serveur ou sur des outils de sécurité.
La présente politique couvre ces technologies lorsqu’elles impliquent une lecture ou un enregistrement d’informations sur votre terminal, ou un traitement de données personnelles. Le recours à une technique côté serveur ne dispense pas, à lui seul, du respect des règles applicables.
Les cookies de session expirent généralement à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés pendant la durée prévue pour leur fonction, sauf suppression anticipée.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement présents, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, permettre le paiement ou protéger les comptes et les transactions.
Elles peuvent aussi mémoriser vos choix de confidentialité, votre langue ou vos préférences d’affichage.
D’autres outils peuvent servir à mesurer l’utilisation du site, détecter des erreurs, évaluer des campagnes publicitaires ou personnaliser des contenus. Leur activation dépend de leur finalité et du consentement requis.
5. Cookies internes et outils de tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement dans le cadre du fonctionnement de isqero.com.
Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site. Certains prestataires peuvent traiter des données en qualité de responsables distincts, conformément à leurs propres informations de confidentialité.
Les outils réellement utilisés, leurs fournisseurs et leurs finalités doivent être identifiés dans le panneau de préférences ou dans les informations détaillées associées.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces outils permettent la transmission des communications ou la fourniture d’un service que vous demandez expressément. Ils peuvent notamment concerner la session, le panier, l’authentification, le paiement, la répartition de charge ou la mémorisation des choix de confidentialité.
Certaines fonctions de sécurité peuvent également relever de cette catégorie lorsqu’elles sont effectivement indispensables au service demandé.
L’exemption de consentement s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies. Les utilisateurs doivent néanmoins être informés de l’utilisation de ces outils.
Leur blocage dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions, telles que la connexion, le panier ou le paiement, de fonctionner correctement.
6.2 Cookies de préférences
Ces cookies peuvent conserver la langue, la région, la présentation des pages ou d’autres réglages choisis par l’utilisateur.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, leur utilisation nécessite un consentement préalable.
6.3 Cookies de mesure d’audience
Les outils d’analyse peuvent renseigner sur la fréquentation, les parcours de navigation, les performances des pages ou les erreurs techniques.
Ils nécessitent en principe votre consentement. Une exemption n’est possible que si l’outil et sa configuration respectent les conditions applicables, notamment en matière de finalité limitée, de minimisation, de statistiques anonymes et d’absence de suivi transversal ou de réutilisation incompatible.
La seule désignation d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces technologies peuvent mesurer des conversions, attribuer une visite à une campagne, limiter la répétition d’annonces ou personnaliser des contenus promotionnels.
Elles peuvent également servir à créer des audiences, réaliser du reciblage ou rapprocher des activités effectuées sur plusieurs sites, applications ou appareils.
Les outils publicitaires et de profilage soumis au consentement restent désactivés tant qu’un accord valable n’a pas été donné.
6.5 Outils de sécurité et de prévention des fraudes
Ces outils peuvent détecter des accès automatisés, protéger les formulaires, vérifier l’intégrité des sessions ou prévenir une utilisation non autorisée des comptes et paiements.
Une exemption de consentement n’est envisageable que lorsque la fonction est strictement nécessaire au service demandé et respecte les conditions légales.
Si un même outil poursuit aussi des finalités publicitaires ou analytiques, chacune doit être évaluée séparément. Une fonction de sécurité ne justifie pas automatiquement les autres usages.
7. Activation et durée selon la catégorie
Les cookies strictement nécessaires peuvent être activés sans consentement lorsqu’ils répondent aux critères légaux. Leur durée doit rester adaptée à la session ou à la fonction indispensable concernée.
Les cookies de préférences non indispensables sont activés après accord, pour la durée indiquée dans les réglages détaillés.
Les outils de mesure d’audience nécessitent en principe un consentement, sauf exemption applicable à leur configuration réelle. Leur durée doit être précisée pour chaque outil.
Les cookies publicitaires et de profilage sont soumis au consentement et aux durées annoncées pour les services concernés.
Les outils de sécurité peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires. Leurs autres fonctions et leurs durées doivent faire l’objet d’une appréciation distincte.
8. Informations détaillées sur les outils
Le panneau de préférences doit présenter une liste actualisée des cookies et traceurs effectivement utilisés.
Selon l’outil, les informations pertinentes comprennent son nom, son fournisseur, le domaine concerné, sa catégorie, sa finalité, sa technologie et sa durée. Elles peuvent aussi préciser son caractère interne ou tiers, les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen, les informations du fournisseur et votre choix actuel.
Cette liste complète la présente politique. Elle doit être adaptée lorsqu’un outil est ajouté ou supprimé, qu’un prestataire change ou que les finalités, durées ou modalités de transfert évoluent.
9. Réglages lors de la première visite
En l’absence de choix antérieur valable et identifiable, seuls les outils légalement exemptés de consentement peuvent être activés.
Les outils publicitaires, de profilage, d’analyse non exemptée et les autres technologies non nécessaires doivent rester désactivés avant votre accord.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou sa fermeture ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le dispositif présenté doit permettre d’accepter les outils non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser les choix.
Les options d’acceptation et de refus doivent être clairement accessibles, avec une simplicité comparable. Les catégories facultatives ne doivent pas être présélectionnées.
Le bandeau doit également permettre de consulter cette politique et les réglages détaillés.
Sa fermeture sans acceptation ne vaut pas accord. Dans ce cas, seuls les outils bénéficiant d’une exemption légale peuvent fonctionner.
Sauf situation particulière légalement admissible, l’accès aux pages produit et aux fonctions essentielles ne doit pas être conditionné à l’acceptation de traceurs publicitaires ou non nécessaires.
11. Personnalisation des préférences
Le panneau permet de distinguer les choix relatifs aux préférences, à l’analyse et à la publicité, ainsi que les fournisseurs individuels lorsque cette possibilité est proposée.
L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas acceptation des autres.
Les fonctions strictement nécessaires peuvent être présentées comme non désactivables depuis ce panneau lorsqu’elles sont indispensables au service demandé. Cette qualification doit correspondre à leur utilisation réelle.
12. Modifier ou retirer son consentement
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis l’entrée de gestion des cookies disponible sur le site, par exemple « Paramètres des cookies » ou une fonction équivalente.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Il entraîne l’arrêt des utilisations futures des outils concernés qui reposent sur ce consentement.
Votre nouvelle préférence peut être enregistrée pour être respectée lors des visites suivantes.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable. Certaines données peuvent rester conservées lorsqu’un autre fondement juridique ou une obligation légale le justifie, dans les limites correspondantes.
13. Conservation des choix
Un cookie technique ou un identifiant nécessaire peut mémoriser votre acceptation, votre refus ou vos préférences.
La trace du choix peut comprendre les catégories et fournisseurs autorisés, la date, la version de l’information présentée et les modifications ultérieures.
Ces éléments servent à appliquer vos préférences, éviter des sollicitations répétées, permettre leur modification et documenter la gestion du consentement.
Ils ne doivent pas être réutilisés pour une finalité incompatible.
14. Nouvelle présentation du bandeau
Le site ne devrait pas demander de renouveler votre choix à chaque visite.
Une nouvelle sollicitation peut être nécessaire lorsque les finalités changent substantiellement, qu’un nouveau service nécessite un accord ou que votre préférence ne peut plus être reconnue, notamment après suppression des cookies.
La durée de mémorisation du choix tient compte des recommandations applicables. Une période de six mois constitue généralement un repère pour conserver aussi bien l’acceptation que le refus, sans exclure une nouvelle demande justifiée par un changement pertinent.
Vous pouvez ouvrir les réglages de votre propre initiative sans attendre une nouvelle présentation du bandeau.
15. Services externes
Le site peut intégrer des services de paiement, de sécurité, de gestion du consentement, d’analyse, de publicité, de recherche, d’assistance ou de contenus externes.
Seuls les services effectivement utilisés doivent figurer dans les informations détaillées, avec leurs finalités.
Lorsqu’un prestataire agit comme responsable distinct, ses propres informations de confidentialité s’appliquent également à ses traitements.
Cette situation ne dispense pas le site de fournir les informations et mécanismes de choix relevant de sa responsabilité. L’intégration d’un service tiers ne justifie pas l’activation de traceurs soumis au consentement avant votre accord.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent accéder aux données ou les traiter en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Lorsque les règles du RGPD relatives aux transferts s’appliquent, un mécanisme valable doit être utilisé, tel qu’une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou un autre dispositif reconnu.
Les dérogations prévues pour des situations particulières ne constituent pas une autorisation générale de transfert.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment la minimisation, la pseudonymisation, le chiffrement ou la restriction des accès.
Les informations propres aux transferts des prestataires concernés doivent être accessibles dans les réglages détaillés ou les documents de confidentialité pertinents. Vous pouvez également nous contacter à ce sujet.
17. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter ou supprimer les cookies, de restreindre certains cookies tiers ou d’effacer les données à la fermeture.
Les options disponibles varient selon le navigateur et sa version.
Un blocage étendu peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification ou la mémorisation des préférences.
Les réglages du navigateur sont distincts du panneau du site. La suppression des cookies peut également effacer la trace de votre refus ou de votre consentement et entraîner une nouvelle demande de choix.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent présenter des contenus ou fonctions fournis par un service externe.
Leur chargement peut entraîner une lecture d’informations sur l’appareil, le dépôt de cookies ou l’utilisation d’identifiants en ligne.
Lorsqu’un consentement est requis, ces contenus doivent rester bloqués avant votre accord. Un message ou un emplacement d’attente peut être affiché pour vous permettre de décider de leur activation.
19. Données susceptibles d’être traitées
Selon les outils activés, les données peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants de navigateur ou d’appareil, la date de visite, les pages et produits consultés, les clics et la provenance de la navigation.
Peuvent également être concernés les événements du panier ou d’achat, les préférences, les diagnostics techniques, l’état du consentement et les informations de conversion.
Certains services peuvent déduire une localisation approximative de l’adresse IP.
Les informations effectivement collectées doivent être décrites pour chaque outil. Cette présentation générale ne signifie pas que toutes ces données sont systématiquement recueillies.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et exercer les recours administratifs ou judiciaires disponibles.
L’opposition au traitement à des fins de prospection directe peut être formulée à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@isqero.com.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données sans perdre la possibilité d’exercer d’autres recours.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez notamment déposer une réclamation auprès de l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée aurait été commise.
22. Contact et horaires
Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, vos préférences ou les données personnelles, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou retirer vos choix directement dans les réglages des cookies. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
23. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des règles applicables, des technologies utilisées, des prestataires, des finalités, des durées de conservation ou du fonctionnement de la gestion du consentement.
La version actualisée est publiée sur isqero.com avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’une évolution nécessite un nouveau consentement, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des traitements concernés. Une modification de la politique ne vaut pas, à elle seule, acceptation de nouvelles finalités.