Cette politique présente les modalités de paiement des commandes passées sur isqero.com, notamment la devise, les moyens acceptés, les vérifications de sécurité et les remboursements.
Elle ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions françaises et européennes applicables.
1. Informations générales
Les sections suivantes précisent les conditions de règlement, les frais applicables et les modalités de remboursement selon la situation de la commande.
Les informations affichées avant la validation permettent au consommateur de vérifier le montant à payer et le moyen de paiement disponible.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Cette devise s’applique aux prix des produits, au panier, au paiement et au récapitulatif de commande, sauf indication explicite concernant un affichage informatif différent.
Si votre compte utilise une autre devise, votre banque ou prestataire de paiement peut effectuer une conversion selon ses propres conditions.
Les différences de change, commissions de conversion et éventuels frais de transaction internationale relèvent de cet établissement. Ils ne constituent pas des frais facturés ou déterminés par Isqero.
3. Moyens de paiement acceptés
Les cartes des réseaux Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées sur la page de paiement.
Leur acceptation dépend notamment du pays d’émission, des règles de l’établissement émetteur, de la validité de la carte, du plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires et paiements à la livraison ne sont pas acceptés. Les autres moyens non proposés au paiement ne peuvent pas être utilisés.
Avant de régler, vérifiez que votre carte est valide, dispose des fonds ou du plafond nécessaires et permet les achats en ligne ainsi que les opérations en euros ou internationales, selon le cas. Les coordonnées du titulaire et de facturation doivent être exactes.
4. Vérification du montant avant paiement
Avant de valider, contrôlez les produits, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Vérifiez également les adresses de facturation et de livraison.
Le montant présenté avant la confirmation correspond au total dû pour la commande, sous réserve des frais propres à votre établissement financier décrits à la section 2.
5. Traitement de la transaction
Les informations nécessaires au règlement sont transmises aux intervenants du paiement lors de la validation.
Selon la procédure utilisée, ceux-ci peuvent vérifier les données de carte, demander une autorisation, réserver temporairement un montant, procéder au débit ou solliciter une authentification complémentaire.
Une opération peut également être suspendue ou refusée. Son autorisation dépend des contrôles et des règles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.
6. Préautorisation et débit définitif
Une opération peut apparaître comme autorisée, en attente, réservée, en cours de vérification, débitée ou refusée.
Une préautorisation ou une somme temporairement réservée ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’établissement financier peut libérer la somme réservée plutôt qu’afficher un remboursement distinct.
Le délai de disparition de cette réservation dépend de ses procédures.
7. Réception de l’ordre et conclusion du contrat
Après la transmission d’une commande, un email automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée.
Ce message peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de réception et un résumé du paiement.
Un simple accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée.
Des vérifications peuvent porter sur la disponibilité, le paiement, les coordonnées et l’existence d’indices raisonnables de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les règles d’acceptation et de conclusion du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement refusé ou interrompu
Un paiement peut échouer en raison de données incorrectes, d’une adresse de facturation incohérente, d’un plafond insuffisant, d’une carte expirée ou d’une authentification incomplète.
Le refus peut aussi résulter des restrictions de la carte, des contrôles de sécurité, d’un risque de fraude ou d’un incident technique temporaire.
Sans confirmation du paiement, la préparation de la commande ne commence généralement pas.
Vous pouvez vérifier les informations saisies, contacter l’établissement émetteur, essayer un autre moyen proposé au paiement ou demander à l’assistance de vérifier l’état de l’achat.
Les échanges avec le service client ne nécessitent pas l’envoi par email du numéro complet de carte, du cryptogramme, d’un mot de passe ou d’un code temporaire d’authentification. Ne communiquez pas ces éléments par ce canal.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % pour les produits qui en relèvent ; les autres taux éventuels sont appliqués conformément à la réglementation.
Avant validation, le consommateur doit pouvoir connaître le prix des articles, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Les informations doivent rester cohérentes entre les fiches produit, le panier, le paiement et la confirmation. Aucun coût obligatoire non communiqué avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Lorsqu’une erreur manifeste est détectée avant la conclusion du contrat, le consommateur en est informé et peut poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à l’achat.
Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement de manière rétroactive.
10. Frais de livraison
Pour un montant de commande jusqu’à 149,98 € inclus, les frais de livraison sont de 6,99 €.
À partir de 149,99 €, la livraison est gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de l’achat.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un recalcul selon le montant des articles conservés. Si celui-ci est inférieur ou égal à 149,98 €, des frais de 6,99 € peuvent s’appliquer. Le nouvel importe est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur isqero.com et livrées en France sont traitées selon le dispositif DDP, avec prise en charge des droits et frais d’importation applicables.
Selon la transaction, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes, les frais de dédouanement et les documents nécessaires.
Le total présenté avant confirmation tient compte des frais applicables dans ce cadre. Le consommateur n’a pas à régler à réception de supplément douanier ou d’importation au-delà du montant annoncé.
Les conditions sont précisées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les informations de paiement sont transmises au moyen de la connexion chiffrée utilisée par le service de règlement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par les prestataires concernés. Les informations accessibles au site sont normalement limitées aux besoins de gestion de la transaction.
Elles peuvent comprendre le statut du paiement, son identifiant, le réseau de carte, des chiffres masqués ou partiels, le montant, la date, l’état du remboursement et certains résultats de vérification.
La protection de votre appareil, de votre messagerie et de vos identifiants contribue également à la sécurité. Évitez de transmettre des données d’authentification par un canal non sécurisé.
13. Authentification et contrôles antifraude
Des contrôles proportionnés peuvent être réalisés pour vérifier l’autorisation du paiement, la cohérence des adresses ou une activité inhabituelle.
Ils peuvent porter sur des tentatives répétées, des commandes en double ou d’autres indicateurs de risque. Une authentification complémentaire peut être demandée.
La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications. Si des informations sont nécessaires, le consommateur peut être contacté aux coordonnées de l’ordre.
Un paiement non autorisé, des indices raisonnables de fraude ou l’absence de renseignements indispensables à une vérification peuvent conduire à un refus ou à une annulation, dans les limites permises par le contrat et la loi.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande payée est intégralement refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des produits, les frais de livraison versés et les autres sommes liées à cette commande, le cas échéant.
Il est effectué en principe par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
Le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. L’accréditation apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon l’établissement financier.
Ces estimations ne prolongent pas les délais légaux applicables.
15. Annulation demandée avant expédition
Lorsque l’annulation complète est réalisée conformément à la Politique d’annulation de commande, les sommes versées pour les produits, la livraison et les autres éléments applicables sont remboursées.
Pour une annulation partielle, le montant restitué et les frais de livraison sont déterminés en tenant compte des articles conservés et des conditions communiquées.
Les modalités et délais de traitement suivent la section 14 ainsi que la politique d’annulation, sans limiter les droits impératifs du consommateur.
16. Rétractation, retour et remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé pour l’ensemble de l’achat, le remboursement comprend le prix payé et les frais correspondant à la livraison standard la moins coûteuse proposée.
Le supplément d’une livraison plus onéreuse expressément choisie n’entre pas dans le remboursement obligatoire. Les retours partiels sont traités selon les règles applicables et la politique correspondante.
Les frais directs de retour sont pris en charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Une fois les conditions remplies, le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai opérationnel ne s’ajoute pas au délai légal.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans coût supplémentaire pour le consommateur.
17. Délai d’apparition du crédit
Après transmission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire peut avoir besoin d’un délai technique supplémentaire.
Le crédit apparaît généralement dans les 10 à 15 jours. Ce délai reste indicatif et dépend notamment des procédures bancaires, du réseau de paiement, des cycles de relevé, des jours non ouvrés et d’une éventuelle conversion monétaire.
Le temps d’affichage sur le compte ne modifie pas le délai dans lequel nous devons effectuer le remboursement.
18. Remboursement non visible
Si le remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore, vérifiez le compte utilisé et les relevés de carte.
L’opération peut être présentée comme une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction.
Vous pouvez ensuite contacter votre banque ou prestataire, puis le service client pour obtenir les informations disponibles.
Pour faciliter la recherche, indiquez le numéro de commande, le nom et l’email associés, la date et le montant du paiement ainsi que la confirmation de remboursement reçue.
Ne transmettez pas de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire par email.
19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée
Si vous constatez une anomalie, contactez rapidement votre établissement financier ou prestataire de paiement ainsi que le service client.
L’examen peut porter sur le nombre de commandes, les références de transaction, les préautorisations, les débits définitifs et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Une réservation et un débit peuvent parfois apparaître simultanément pendant une période transitoire. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux paiements définitifs ont été encaissés.
20. Données personnelles
Les traitements liés au paiement, aux vérifications, aux annulations et aux remboursements sont limités aux informations pertinentes.
Ils peuvent concerner votre identité, vos coordonnées, les adresses, le numéro de commande, les références et montants des opérations, leur statut, le réseau de carte, des données partiellement masquées et les échanges d’assistance.
Selon les besoins, des informations peuvent être communiquées aux intervenants du paiement, aux services antifraude, aux conseils comptables ou fiscaux, aux opérateurs logistiques pour leurs missions, ainsi qu’aux autorités habilitées.
Le traitement relève du RGPD et des modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à info@isqero.com.
21. Coordonnées du service client
Pour une question sur une autorisation, un paiement refusé, un montant, une annulation ou un remboursement, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse : 3224 Meandering Way, Granbury, TX 76049, États-Unis.
Téléphone : +1 (817) 478-6217
Email : info@isqero.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
22. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des règles applicables, des moyens de paiement, des prestataires, des contrôles de sécurité ou des procédures de commande et de remboursement.
Des changements de taxes, de frais de livraison ou de services peuvent également nécessiter une actualisation.
La nouvelle version est publiée sur isqero.com avec sa date de mise à jour. Elle ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures à son entrée en vigueur.